Cabinet en droit des affaires
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95 rue Molière 69003 LYON
Pauline FOURNIER
Diplômée du master Droit et ingénierie financière de l'université Jean Moulin Lyon III, Pauline Fournier obtient son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2015.
Fort de ses expériences au sein de cabinets français et internationaux, Pauline Fournier a développé son expertise exclusivement en droit des affaires et plus particulièrement en droit des entreprises.
Elle conseille les entreprises dans les domaines du commerce, de l'industrie et de la santé.
Elle accompagne le dirigeant dans tous les moments de la vie de sa société de la création ou l'acquisition, au développement et à la structuration de celle-ci (croissance externe, entrée d'investisseurs au capital, etc.).
Elle intervient aussi auprès des dirigeants dans le cadre de la structuration de leur patrimoine (personnel et professionnel) notamment dans un objectif de transmission aux enfants.
Secteurs d'activités
- Industrie
- Commerce
- Finance
- Santé
Laura FRANCISCUS-CALZATI
Diplômée du master Droit de la propriété intellectuelle et du design de l'université Lumières Lyon II.
Laura FRANCISCUS-CALZATI intervient en qualité d'avocate collaboratrice du cabinet et a su développer une solide expertise aux côtés des sociétés et leurs dirigeants.
Domaines d'intervention
Le savoir-faire et l'expertise du cabinet à votre service. N'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous accompagner dans votre projet.
Création de sociétés
- Choix de la structure juridique
- Choix et optimisation des statuts sociaux et fiscaux du dirigeant
- Rédaction des statuts
- Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
- Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise (audit)
- Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – CCI /Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe)
Suivi juridique de la société
- Assistance à l'établissement de l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes.
- Assistance à l'établissement de l'ensemble des documents et actes relatifs aux autres opérations courantes (nomination/démission du dirigeant, autorisation diverses, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire, etc...).
Développement de la société
- Pacte d’associés ou d’actionnaires
- Baux commerciaux et civils,
- Conventions diverses (convention de prestations de service, de trésorerie, d’intégration fiscale, conditions générales de vente, contrats commerciaux, etc.)
- Abandon ou cession de créances,
- Achats et vente de fonds de commerce,
- Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement, etc.
- Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine,
- Autres formalités : changement de dirigeant, transfert de siège social, etc.
Transmission et cessation de société
- Accompagnement lors de la négociation,
- Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif,
- Dissolution et liquidation amiable de la société.
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés selon :
- le temps qui sera consacré à l’affaire,
- le travail de recherche et des diligences à accomplir,
- la nature et de la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet d’Avocat,
- la notoriété de l’Avocat, de son ancienneté et de son expérience,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client
L’avocat facture sa prestation soit de manière forfaitaire, soit en fonction du temps passé.
Depuis la loi MACRON du 6 août 2015, il est obligatoire d’établir dans tous les dossiers une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client, sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA, actuellement de 20 %.
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Pauline Fournier
Avocate inscrite au barreau de Lyon
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