Domaines d'intervention
Le savoir-faire et l'expertise du cabinet à votre service. N'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous accompagner dans votre projet.
Création de sociétés
- Choix de la structure juridique
- Choix et optimisation des statuts sociaux et fiscaux du dirigeant
- Rédaction des statuts
- Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
- Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise (audit)
- Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – CCI /Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe)
Suivi juridique de la société
- Assistance à l'établissement de l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes.
- Assistance à l'établissement de l'ensemble des documents et actes relatifs aux autres opérations courantes (nomination/démission du dirigeant, autorisation diverses, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire, etc...).
Développement de la société
- Pacte d’associés ou d’actionnaires
- Baux commerciaux et civils,
- Conventions diverses (convention de prestations de service, de trésorerie, d’intégration fiscale, conditions générales de vente, contrats commerciaux, etc.)
- Abandon ou cession de créances,
- Achats et vente de fonds de commerce,
- Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement, etc.
- Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine,
- Autres formalités : changement de dirigeant, transfert de siège social, etc.
Transmission et cessation de société
- Accompagnement lors de la négociation,
- Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif,
- Dissolution et liquidation amiable de la société.
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Pauline Fournier
Avocate inscrite au barreau de Lyon
contact@bpaavocat.fr
95 rue Molière 69003 LYON
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